Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site plhair-paris.com (ci-après « le Site ») exploité par la SAS 3M Retail (ci-après « le Vendeur »). La validation d’une commande par l’Acheteur implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Aucun document précontractuel ne peut déroger à leurs dispositions, sauf accord écrit du Vendeur.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques et de shampoings (ci-après « les Produits ») proposés sur le Site. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par tout utilisateur accédant au Site.

 

Article 2 – Produits

  1. Description et Disponibilité :
    Les Produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible (description, caractéristiques, photographies). Toutefois, les photographies n’ont qu’une valeur indicative. En cas d’indisponibilité d’un Produit après commande, le Vendeur informera l’Acheteur par e-mail et proposera un remboursement ou une alternative équivalente.

  2. Conformité et Sécurité :
    Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes aux normes en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme aux recommandations d’usage figurant sur l’emballage ou dans la notice.

Article 3 – Commande

  1. Processus de Commande :
    L’Acheteur sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. La commande est validée après vérification de son contenu et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’Acheteur.

  2. Modification et Annulation :
    Toute demande de modification ou d’annulation de commande doit être formulée par écrit (par e-mail ou courrier recommandé) dans les plus brefs délais. Dès que la préparation de la commande est engagée, aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée.

Article 4 – Prix et Modalités de Paiement

  1. Prix :
    Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), au tarif en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison éventuels sont précisés lors du passage en caisse.

  2. Modalités de Paiement :
    Le paiement s’effectue lors de la commande par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de problème constaté lors de l’opération de paiement.

  3. Offres Promotionnelles :
    Toute offre promotionnelle est soumise à des conditions spécifiques (limitation de quantité, durée, etc.) indiquées sur le Site et ne peut être cumulée avec d’autres réductions, sauf mention expresse.

Article 5 – Livraison

  1. Modalités de Livraison :
    La livraison des Produits est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et un retard éventuel ne peut justifier l’annulation de la commande ou l’octroi de dommages-intérêts.

  2. Frais de Livraison :
    Les frais de livraison, calculés en fonction du poids, de la destination et du mode de livraison choisi, sont indiqués lors du processus de commande et facturés en supplément du prix des Produits.

  3. Réception de la Commande :
    La responsabilité du Vendeur est transférée à l’Acheteur dès la remise du Produit au transporteur. En cas de dommages apparents lors de la livraison, l’Acheteur doit formuler ses réserves sur le bon de livraison et signaler le problème au transporteur ainsi qu’au service client du Vendeur dans les plus brefs délais.

 

Article 6 – Garanties et Retours

  1. Garantie Légale :
    Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

  2. Procédure de Retour en Cas de Défaut :
    En cas de non-conformité ou de défectuosité avérée d’un Produit, l’Acheteur doit contacter le service client dans les plus brefs délais afin de convenir d’un retour ou d’un échange. Les frais de retour seront à la charge du Vendeur lorsque le défaut est avéré.

Article 7 – Responsabilité

  1. Limitation de Responsabilité :
    Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévus résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

  2. Cas de Force Majeure :
    En cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, et le retard dans la livraison ou l’impossibilité de réaliser la commande ne donnera pas lieu à des pénalités ou des indemnités.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, design, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site est strictement interdite sans l’autorisation expresse du Vendeur.

Article 9 – Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion du contrat et à l’amélioration du service. Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de l’Acheteur, en conformité avec la législation applicable (RGPD et Loi Informatique et Libertés). Pour plus d’informations, l’Acheteur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 10 – Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 – Médiation

Vous acceptez que la compétence exclusive pour tout litige, réclamation ou demande liée de quelque façon que ce soit au site sera décidée par arbitrage exécutoire. Tout litige entre vous et https://plhair-paris.com, de quelque nature que ce soit, résultant de votre utilisation ou de votre utilisation du site, doit être soumis à l’arbitrage judiciaire et aux services de MEDICYS pour un arbitrage exécutoire en vertu de son règles alors en vigueur dans l’État Français, devant un arbitre à convenir mutuellement par les deux parties. Les parties conviennent de partager équitablement les frais d’arbitrage engagés. Toute procédure de règlement des différends ne sera menée que sur une base individuelle et non dans le cadre d’une action en recours collectif, consolidée ou représentative.

Article 12 – Acceptation et Modification des CGV

La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.